Mentions Légales

1. Présentation du site

Handicap-rencontres.date est un service de rencontre en ligne inclusif, destiné aux personnes majeures (+18 ans) désireuses de faire de nouvelles rencontres, qu'elles soient en situation de handicap ou valides et ouvertes d'esprit.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.handicap-rencontres.date l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation

Le site accessible par les URL suivantes : www.handicap-rencontres.date est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Yann Cabarrou.

Handicap-rencontres.date ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

3. Politique de confidentialité

3.1 Marque Blanche

« Handicap-rencontres.date – www.handicap-rencontres.date » se constitue uniquement apporteur d'affaires via son site www.handicap-rencontres.date pour le réseau « Global Digital Media » (site de rencontre en marque blanche). Le réseau « Global Digital Media » est indépendant de « Handicap-rencontres.date – www.handicap-rencontres.date ».

« Handicap-rencontres.date – www.handicap-rencontres.date » n'édite pas, ne contrôle pas et n'a aucun accès à la base de données de membres constituée par « Global Digital Media ». Dès lors, « Handicap-rencontres.date – www.handicap-rencontres.date » ne saurait être tenu responsable du contenu, produits, publicités ou tous autres éléments ou services présentés au sein de la zone membre gérée fournie par « Global Digital Media ». D'autre part, le réseau « Global Digital Media » est soumis à ses propres conditions d'utilisation et de protection des données personnelles.

3.2 Facturation et Gestion des membres

« Handicap-rencontres.date – www.handicap-rencontres.date » n'a aucunement accès aux données des membres inscrits au réseau « Global Digital Media » via www.handicap-rencontres.date. La facturation est effectuée intégralement par « Global Digital Media ». En l'occurrence, pour tout problème relatif à la facturation, les personnes compétentes sont le service client « Global Digital Media ». Sur un même modèle, la modération de la zone membre et des profils, la gestion des membres et la relation clientèle est effectuée par « Global Digital Media ».

3.3 Données Personnelles

« Handicap-rencontres.date – www.handicap-rencontres.date » ne collecte et ne conserve aucune donnée personnelle. Les données personnelles sont collectées et conservées par le réseau de dating « Global Digital Media ».

3.4 Newsletter

En fonction des choix effectués au moment de l'inscription, le client est susceptible de recevoir une newsletter ayant pour expéditeur « Handicap-rencontres.date – www.handicap-rencontres.date ». Cette newsletter est envoyée automatiquement par « Global Digital Media ». Le client peut à tout moment décider de se désabonner via le lien fourni dans chaque email.

3.5 Accès à la zone membre

Tous les membres doivent être âgé(e)s de 18 ans minimum. Nous vérifions manuellement les inscriptions pour garantir la sécurité et l'authenticité des profils.

3.6 Liens d'affiliation vers sites tiers

Outre la marque blanche en partenariat avec Global Digital Media, Handicap-rencontres.date fait des liens d'affiliation vers divers sites de rencontre appartenant à des éditeurs tiers. Pour tous litiges éventuels, le seul interlocuteur compétent est le service client du site tiers concerné.

3.7 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

4. Droit de propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Handicap-rencontres.date à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Handicap-rencontres.date. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

5. Navigation et sécurité

En naviguant sur ce site, l'internaute s'engage à ne pas en perturber le bon fonctionnement par des actes malveillants tels que l'usurpation d'identité, d'adresse ou la manipulation des identifiants électroniques à l'encontre dudit site ou de l'éditeur.

Les informations publiées sur ce site n'ont pas de caractère contractuel. La responsabilité de la société Yann Cabarrou ne pourra être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.

6. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, ou pour toute réclamation concernant notre service, vous pouvez nous contacter :

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.